Mentions légales
Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et des articles L 131-1 à L 131-4 du Code de la consommation, il est précisé aux Utilisateurs du site www.medecinesdouces-fr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale :
Propriétaire et/ou éditeur du site : Ecole Française des Médecines Douces
Statut : EURL au capital social de 500 Euros – N° RCS TOULOUSE : 753 111 897
Numéro SIRET : 753 111 897 000 33
Siège social : 478 rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31676 LABEGE Cedex – France
Responsable de la publication : Monsieur Constant Winnerman, Gérant
Courriel du responsable de la publication : info@medecinesdouces-fr.com
Numéro de téléphone du responsable de la publication : 05 31 22 60 33
Numéro TVA Intracommunautaire : FR63 753 111 897
Webmestre : info@medecinesdouces-fr.com
Hébergeur : LWS SARL – RCS : 450 453 881
Adresse de l’hébergeur : 4, rue Galvani – 75017 PARIS – France Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive Européenne n° 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.medecinesdouces-fr.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :
– L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.medecinesdouces-fr.com
– Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.medecinesdouces-fr.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l’Ecole Française des Médecines Douces, à l’adresse électronique info@medecinesdouces-fr.com :
– La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par l’Ecole Française des Médecines Douces ou pour son compte ;
– Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.medecinesdouces-fr.com n’est :
– Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– Publiée à l’insu de l’Utilisateur;
– Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de l’Ecole Française des Médecines Douces et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.medecinesdouces-fr.com. Au demeurant, l’Ecole Française des Médecines Douces est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.medecinesdouces-fr.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
Les données sont collectées pour une durée de 5 ans à destination d’une base de données clients des services Commercial et Marketing de l’Ecole Française des Médecines Douces, en France.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à l’Ecole Française des Médecines Douces :
– Un courrier électronique à l’adresse : info@medecinesdouces-fr.com,
– Un courrier à l’adresse : 478 rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31676 LABEGE Cedex – France
En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.medecinesdouces-fr.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info@medecinesdouces-fr.com.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 24/04/2018.